L’arriéré de plaintes de passagers aériens auprès de l’organisme de réglementation des transports du Canada a atteint un nouveau sommet de plus de 57 000, alors que le mécontentement concernant les modalités d’annulation et d’indemnisation persiste trois ans et demi après le début de la pandémie. Les chiffres révèlent qu’en moyenne, plus de 3000 plaintes par mois se sont accumulées à l’Office des transports du Canada au cours de la dernière année, plus de trois fois supérieur au total de septembre 2022.

— La Presse Canadienne

L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit un homme d’affaires de Québec, Yanik Guillemette, et son entreprise Réseau Outgo, spécialisée en commerce électronique de cartes-cadeaux et de forfaits-cadeaux aux consommateurs, sous des accusations de fraude et « d’exercice illégal de l’activité de courtier » pour avoir sollicité des placements sans les autorisations réglementaires requises. Selon l’enquête menée par l’AMF, qui a mené au dépôt de 13 chefs d’accusation pénale en Cour du Québec, Yanik Guillemette aurait « cherché des sources de financement pour Outgo, entre autres en publiant des annonces sur un site web d’achat et de vente d’entreprises ». Or, souligne l’AMF, Yanik Guillemette et son entreprise Outgo « n’ont jamais été inscrits à quelque titre que ce soit » auprès des autorités réglementaires. Aussi, toujours selon l’AMF, l’entreprise Outgo « n’a jamais établi de prospectus [de placement] soumis à son approbation, ni bénéficié d’une dispense de prospectus pour les placements visés par les chefs d’accusation ».

— Martin Vallières, La Presse

La cadence annuelle des mises en chantier au Canada a légèrement diminué de 1 % en août par rapport à celle du mois de juillet, a indiqué lundi la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le taux annuel désaisonnalisé des mises en chantier en août s’est élevé à 252 787 unités, contre 255 232 en juillet, a précisé l’agence fédérale. Le taux de mises en chantier de logements dans les centres urbains a diminué de 1 % pour s’établir à 233 075 unités en août. Dans ces centres de 10 000 habitants ou plus, le rythme des mises en chantier de logements collectifs a diminué de 1 % pour s’établir à 191 250 unités, tandis que celui des mises en chantier de maisons individuelles a augmenté de 2 % pour s’établir à 41 825 unités. Le taux annuel de mises en chantier en milieu rural a été estimé à 19 712 unités. La moyenne mobile sur six mois du taux annuel mensuel désaisonnalisé des mises en chantier était de 244 507 unités en août, en hausse de 0,8 % par rapport aux 242 552 unités de juillet.

— La Presse Canadienne

Ottawa exhorte un tribunal d’appel américain à annuler l’ordonnance d’un juge du Wisconsin qui menace de fermer la canalisation 5 transfrontalière d’ici juin 2026. Forcer sa fermeture violerait les droits issus de traités du Canada, soutiennent les avocats du gouvernement dans un mémoire d’amicus curiæ déposé lundi auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le septième circuit. Une ordonnance d’un tribunal du Wisconsin rendue en juin par le juge William Conley n’a donné à Enbridge, établie à Calgary, que trois ans – et pas un jour de plus – pour rediriger le pipeline autour du territoire appartenant à la bande de Bad River du lac Supérieur Chippewa. Enbridge prévoit un détour de 66 km pour remplacer le tronçon de 19 km qui traverse le territoire souverain de la bande de Bad River. Les deux parties font appel de la décision. Le Canada soutient depuis longtemps que toute fermeture ordonnée par un tribunal violerait un traité de 1977 avec les États-Unis visant à garantir le flux continu et ininterrompu d’énergie dans les deux directions de l’autre côté de la frontière.

— La Presse Canadienne

L’appel d’offres lancé le 31 mars dernier pour l’achat de 1500 mégawatts d’énergie éolienne a suscité 16 soumissions, pour un total de 3034 mégawatts.

Les projets les plus importants ont été soumis par Innergex (300 mégawatts) dans la région de la Côte-Nord, Boralex (265 mégawatts) dans la région de Victoriaville, Tugliq (300 mégawatts) dans la MRC de Manicouagan et Invernergy (291 mégawatts) dans le Bas-Saint-Laurent.

Ces soumissions respectent la condition préalable posée par Hydro-Québec, soit que les projets soient situés dans des zones précises, afin que l’énergie produite puisse être intégrée rapidement et sans exiger d’investissements importants dans le réseau électrique.

Le réseau d’électricité québécois peut intégrer un total de 3000 mégawatts d’énergie éolienne d’ici 2030, selon Hydro-Québec. Il en restera donc encore la moitié, soit 1500 mégawatts, une fois que les contrats de l’appel d’offres qui vient de se conclure seront signés.

Les exigences minimales de l’appel d’offres comprennent aussi l’obligation pour le soumissionnaire de démontrer que son projet est appuyé par le milieu local où il sera réalisé. À cet effet, il doit joindre à sa soumission une copie certifiée conforme d’une résolution de la collectivité concernée.

Le prix de l’électricité de source éolienne offert à Hydro-Québec n’a pas été précisé. Les contrats issus d’un appel d’offres éolien précédent, actuellement examinés par la Régie de l’énergie, font état d’un coût variant entre 7 et 8 cents le kilowattheure.

Courts délais

Le délai accordé aux intéressés pour soumettre un projet dans le cadre de cet appel était très court.

Dans plusieurs régions du Québec, les citoyens se sont sentis bousculés par les promoteurs de projets éoliens qui voulaient répondre à l’appel d’offres lancé par Hydro-Québec avant la date butoir du 13 septembre. La MRC de Nicolet-Yamaska, qui était courtisée par trois promoteurs, a ainsi décidé de n’en appuyer aucun afin de prendre plus de temps pour consulter la population.

Les projets retenus permettront de contribuer à soutenir la demande croissante en électricité au Québec, selon Hydro-Québec, qui prévoit une croissance de la demande québécoise de 14 % entre 2022 et 2023, soit 25 térawattheures. Cette prévision ne tient pas compte des projets de développement industriel comme ceux liés à la filière des batteries.

Les projets retenus devront pouvoir être mis en service entre le 1er décembre 2027 et le 1er décembre 2029.

Les contrats devront être approuvés par la Régie de l’énergie.

— Hélène Baril, La Presse